Droit et protection des animaux
Pour l’épisode 4 du podcast « Le Café des Lucioles », nous avons choisi un titre qui est loin d’être anodin : « prendre soin de nos animaux domestiques ». Je vais revenir sur ce choix de mots que nous avons fait. Il illustre bien le rapport que nous entretenons aux animaux dans notre société.
L’usage d’un pronom possessif n’a rien d’exceptionnel car, dans notre culture, nous possédons les animaux. Nous en sommes propriétaires. L’article 515-14 du Code civil stipule que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. » Bien que reconnaissant leur statut d’être vivant, le code précise que les animaux sont soumis « au régime des biens ». Les « biens » sont notamment ce dont on peut être propriétaires.
Il revient aux juges de décider comment interpréter cette fiction juridique plutôt paradoxale. La protection des animaux se renforce petit à petit mais en conservant un bon nombre d’incohérences et d’angles morts.
Tuer les animaux libres
La différence entre les animaux « domestiques » et « sauvages » en est un bon exemple. Être propriétaire d’un chien nous rend responsable de ses conditions de vie. Mais aucune loi n’interdit de blesser un animal sauvage tel qu’un hérisson. C’est interdit parce qu’ils sont libres. Je peux devenir propriétaire d’un hérisson si un juge le décide, mais la loi ne le garantie pas. A l’inverse, si je libère un animal d’élevage dans la nature, il n’est plus protégé. Ce cas est assez courant concernant les faisans, les lapins, ou d’autres animaux élevés pour être ensuite chassés.
C’est intéressant de remarquer que la liberté implique une absence de protection. Il vaudrait ainsi mieux être un oiseau en cage qu’en liberté ? La liberté d’un animal impliquerait donc un droit de tuer. Ce n’est bien évidemment pas inscrit en ces termes, et il y a des exceptions.
De plus, même si les animaux sauvages ne sont pas protégés, les chasseurs n’ont pas le droit de chasser toutes les espèces et à n’importe quel moment de l’année. Mais les limitations sont minimes. La « Fondation Droit Animal Ethique & Science » relève que la France est classée, « de très loin, au premier rang, record toutes catégories, des pays européens qui se livrent à cette activité dite « sportive » ou de « loisir ».
Prendre soin des animaux domestiques
Je m’interroge sur ce sujet que nous abordons. Il semble à la fois simple, léger, tout en étant profondément politique et révélateur de nos manières de vivre avec le « reste du vivant ». L’humain de culture occidentale possède pour protéger, s’appropriant les terres comme les êtres. Nous délimitons des parcs naturels protégés, en faisons des propriétés encadrées, pour les sauvegarder.
Dans ce 4ème épisode, j’évoque avec Lola la responsabilité des êtres humains envers les animaux domestiques. Elle explique qu’il est fréquent de choisir une race de chien pour sa beauté avant tout. Une méconnaissance ou une mauvaise prise en compte des besoins des chiens, selon leurs races, est courante. En France, nous sommes pourtant beaucoup à considérer comme des membres de la famille. Lola nous révèle un paradoxe peu surprenant dans une société qui maintient des relations floues avec les animaux.
Pour finir, en terminant cet article, je me dis que prendre soin de ce dont nous sommes culturellement reconnu.e.s propriétaires devrait être un minimum attendu. Et cela même s’il faut se faire accompagner par un.e professionnel.le.
Pour écouter les épisodes de podcast en lien avec les articles :
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Petite bibliographie pour aller plus loin :
Livres :
Baptise Morizot, « Manière d’être vivant », Actes Sud, 2020.
Christopher Stone, « Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? » 2018.
François Ost, « La nature hors la loi », 2003.
Martin Nastassja, « Les âmes sauvages. Face à l’occident, la résistance d’un peuple
d’Alaska », Paris, La Découverte, 2016.
Articles :
Code civil français, « Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété (Articles 515-14 à 710) », legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030250342/2015-02-18/
Code civil français, « Chapitre IV : La protection des animaux. (Articles L214-1 à L214-25) », legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006152208/2008-05-31/
Denis Langlois, « À propos du droit de propriété Les constitutions de la Bolivie et de
l’Équateur : une source d’inspiration », Faculté de science sociale de l’Université d’Ottawa,
2010.
Fabien Trécourt et Laure Cailloce, « Les animaux doivent-ils avoir de nouveaux droits ? », CNRS le Journal, 2023 : https://lejournal.cnrs.fr/articles/les-animaux-doivent-ils-avoir-de-nouveaux-droits
France inter, « Les droits des animaux en Sept grandes dates », 2020 : https://www.radiofrance.fr/franceinter/les-droits-des-animaux-en-france-en-sept-grandes-dates-7950924
La Fondation Droit Animal Ethique & Sciences, « Animaux sauvages à l’état de liberté » : https://www.fondation-droit-animal.org/informations-juridiques/animaux-sauvages-a-letat-de-liberte/
